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La loi de séparation des églises et de l'Etat de 1905 a
mis fin en France (hors départements concordataires) au subventionnement
des cultes par des fonds publics : depuis lors, ce sont les fidèles,
par leurs libres dons, qui procurent à l'Église Réformée
de quoi subvenir à ses besoins matériels.
L'Etat n'intervient pas directement mais il soutient en encourageant les
dons et les legs par des dispositions concrètes généreuses
: déductions d'impôt et exonération totale de droits
de succession ou donation.
Selon notre compréhension théologique, nous ne croyons pas
que le don est "utile" pour que Dieu nous aime davantage ou
nous soit favorable! L'amour de Dieu est toujours gratuit (comme tout
amour véritable). C'est pourquoi nous proclamons la grâce
!
Le don
est un acte de reconnaissance pour ce que l'on a déjà
reçu de Dieu. Il est une manière de confesser notre foi
et notre attachement au Christ par nos actes. Il nous associe au témoignage
de l'Eglise dans notre monde.
L'église réformée est une "association cultuelle",
régie par la loi de 1905 qui nous impose que l'intégralité
des ressources serve à "l'exercice public du culte réformé".
Pas un centime ne sert à autre chose. Chaque année, les
comptes sont révisés par un réviseur, et soumis à
l'approbation de l'assemblée générale des membres
de l'église, qui vote aussi le budget paroissial pour l'année
suivante.
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L'Eglise entoure tout ceux qui le désirent,
et témoigne de l'Evangile. Les enfants, les jeunes et les personnes
de tout âge, mais aussi les malades hospitalisés, les personnes
isolées, âgées, les détenus, les personnes
dans le deuil ou en détresse, ceux qui veulent découvrir
la foi chrétienne ou la Bible...
Nous ne faisons pas payer les services de l'église, à l'image
de l'Évangile que nous avons reçu gratuitement de Jésus.
Chacun est libre de donner ce qu'il veut ou peut (ou de ne rien donner)
à l'occasion d'un culte d'obsèques, d'une bénédiction
de mariage, ou d'un baptême. Chacun peut participer au culte, demander
la visite du pasteur, recevoir le journal paroissial Message gratuitement.
Cette gratuité
et cette disponibilité de l'Eglise sont possibles grâce aux
dons des fidèles, et grâce à l'engagement de nombreux
bénévoles.
- L'argent
reçu est de l'argent qui sert, qui est mis au service de la mission
de l'église et de l'Evangile. Il est géré par le
trésorier sous la responsabilité du conseil presbytéral.
- Une partie
des sommes reçues est utilisée pour faire face aux dépenses
locales de fonctionnement de l'église (30% environ) = eau, éclairage,
chauffage, entretien, assurances, taxes foncières, reproduction
et envoi du bulletin, déplacements dans le secteur, bibles et
carnets de chants, matériel pour les enfants, les jeunes...
- L'autre
partie est destinée aux dépenses communes et est envoyée
à la caisse centrale de l'Eglise Réformée de France
qui assure principalement le traitement des pasteurs sur toute la France,
leur retraite et leur formation. Ce système permet une solidarité
entre les régions et les églises locales des 6 coins de
la France.
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1- Dons
par les particuliers:
En application
de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, les
dons aux associations cultuelles ouvrent droit à réduction
de l’impôt sur le revenu au taux de 60% dans la limite
de 20% du revenu imposable. A titre d’exemple : un don de 100 euros coûte
réellement 40 euros au donateur.
2- Dons
par les entreprises:
Dans le même
esprit, les limites de déductibilité des dons effectués
par les entreprises au titre du mécénat sont de 2,25‰ du
chiffre d'affaires.
L'ensemble
de ces dons font l'objet d'un reçu fiscal ( y compris pour les
dons en espèces dans la cas où le nom du donateur est inscrit
sur l'enveloppe).
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Les paroisses de l'Eglise Réformée sont habilitées
à recevoir un legs, une donation
ou une assurance vie sans aucun frais de mutation. L'intégralité
de ce qui est légué sera ainsi utilisé pour le service
des autres par l'église.
Ces biens seront utilisés pour des projets à long terme,
tels que des projets immobiliers, ou des initiatives spécifiques,
le fonctionnement courant de l'église étant assuré
par l'offrande régulière des fidèles.
Que puis-je léguer ou donner ?
Si vous avez des héritiers directs (enfants ou ascendants), une
partie de vos biens leur revient de droit, cette part (appelée
"réserve") est fixée par la loi pour protéger
les héritiers. Vous pouvez faire ce que vous voulez du reste (appelé
"quotité disponible"):
- Vous pouvez
léguer tout sans distinction.
- Vous pouvez
léguer une quote-part de votre patrimoine, en précisant
un pourcentage ou une catégorie.
- Vous pouvez
léguer un ou plusieurs biens nommément désignés.
Que dois-je
faire pour léguer ?
Il suffit de rédiger, correctement, votre testament, à la
main, daté et signé. Il pourra être révoqué
ou modifié ensuite si vous le souhaitez. Il est néanmoins
préférable de consulter un notaire.
La
donation de son vivant
Vous n'avez pas d'héritiers légaux ou vous avez leur consentement
: Vous pouvez donner de votre vivant, immédiatement et irrévocablement,
un bien. Dans ce cas, vous devez obligatoirement passer par votre notaire.
Vous pouvez donner votre bien de façon exclusive et absolue (donation
pleine propriété). Vous pouvez aussi donner votre bien,
tout en réservant la jouissance de ce bien à une personne
de votre choix, qui en bénéficiera jusqu'à la fin
de sa vie.
" De même que vous excellez en toutes choses, en foi,
en parole, en connaissance, en zèle à tous égards,
et dans votre amour pour nous,
faites en sorte d'exceller aussi dans cette oeuvre de bienfaisance.
Je ne dis pas cela pour donner un ordre, mais pour éprouver,
par le zèle des autres, la sincérité de votre charité.
Car vous connaissez la grâce de notre Seigneur Jésus Christ,
qui pour vous s'est fait pauvre, de riche qu'il était,
afin que par sa pauvreté vous fussiez enrichis…"
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Corinthiens 8, 7-9
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